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Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

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Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

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Conditions générales d'utilisation - Données personnelles

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont très attentifs à la protection des données à caractère personnel et s'engagent à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site cyclades.education.gouv.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le portail de connexion « Cyclades » accessible sur cette page donne accès à trois traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Nos ministères s’engagent à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Gérez vos préférences sur les cookies

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Aucun échange de nature commerciale avec des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucun échange avec des tiers à titre commercial.Vous êtes toutefois informé que vos informations pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Autres échanges non commerciaux avec des tiers

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Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques et pour améliorer le service.

Ces informations ne font pas l’objet de partage avec des tiers à titre commercial.

À propos des cookies

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’engagent à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 17 septembre 2020 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés selon la durée de la campagne (dans la limite de 13 mois maximum), puis sont supprimées.

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Liste des cookies d'information et leur politique de conservation
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Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public. Les agents habilités de la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant : Le délégué à la protection des données du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier : Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

 Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
 

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de la protection des données (RGPD - 2016/79 du 27 avril 2016), les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général de la protection des données (RGPD - 2016/79 du 27 avril 2016), vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

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Votre compte utilisateur sera automatiquement supprimé si aucune candidature n’est rattachée à ce dernier, au bout d’au maximum deux années après la création du compte.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur. Les conséquences de cette suppression devront être évaluées par le Site pour rendre ou non effective cette suppression.

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Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

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Transfert des données personnelles à l'étranger

Aucun transfert en dehors de l'Union européenne

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Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français(législation sur la protection des données) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément au droit français, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant le Tribunal administratif de Rennes.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant le Tribunal administratif de Rennes.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition (articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD), par courriel ou courrier, auprès du service examens et concours du rectorat de l’académie auprès de laquelle vous avez procédé à votre inscription. De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du délégué à la protection des données, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
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